Les monte-voitures fabriqués par la société EASYPARC relèvent de la Directive Européenne 2006/42/CE.
– Directive 2006/42/CE
La conformité CE est délivrée par A.C.C. EASYPARC sous la forme d’une attestation de conformité CE pour chaque machine.
Comme le précise la directive, la procédure d’évaluation de la conformité des machines (Article 12) varie selon qu’il s’agisse d’un monte-voitures en mode accompagné ou non accompagné.
Mode « Accompagné »
Mode « Non accompagné »
Lorsque la course du monte-voitures est inférieure à 3,00m, la conformité CE est délivrée par le constructeur sous la forme d’une auto certification.
Si la course est supérieure à 3,00m et que la machine entre dans une des catégories listées à l’Annexe IV (catégorie 17 dans le cas d’un monte-voitures), la machine doit avoir fait l’objet d’un examen CE de TYPE (article 12, 3b) par un organisme européen notifié.
Les monte-voitures fabriqués par la société A.C.C. EASYPARC ont fait l’objet d’un examen CE de TYPE réalisé par la société VERICERT, organisme notifié portant le numéro 1878.
Lorsque le monte-voitures est installé en mode « Non accompagné », il ne fait pas partie de l’Annexe IV.